Une contribution libératoire pour les résidents étrangers

Après avoir ciblé les avoirs des Marocains à l’étranger, le gouvernement s’attaque, cette fois, à ceux des résidents étrangers au Maroc. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que cette nouvelle édition de la contribution libératoire, qui figure dans le projet de Loi de Finances et s’adresse aux personnes physiques de nationalité étrangère dont la résidence fiscale est située au Maroc, concerne les revenus et profits générés par des avoirs détenus à l’étranger avant le 1e janvier 2017.

 

«Ne pas déclarer équivaut à une infraction que les résidents étrangers ont l’occasion de régulariser via la contribution libératoire», souligne L’Economiste. Il faudra ainsi déclarer les revenus et profits générés en 2016 au titre des avoirs détenus à l’étranger sous forme de biens immeubles, d’actifs financiers ou de liquidités. Outre le relèvement de 4 à 10 ans du délai de prescription, le montant de la contribution libératoire a été fixé à 10%. 

 

Cette mesure attend d’être votée par le Parlement. Le paiement de l’impôt devra s’effectuer auprès des services des impôts du lieu de résidence. «Les personnes qui n’adhéreront pas à l’amnistie sur les revenus de source étrangère non déclarés au fisc marocain risquent d’être rattrapées par les dispositions de droit commun, figurant dans le CGI», prévient le quotidien.

 

Les personnes concernées auront du 1er janvier au 31 décembre 2018 pour se déclarer et payer la contribution libératoire sur les revenus de 2016. Elles éviteront ainsi amendes, pénalités et majorations de retard sur tous les revenus générés avant 2017. «Aucune poursuite administrative ou judiciaire ne sera engagée contre les déclarants», assure le journal.

© Le360 (Economie)